J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais) (rectificatif)
NOR : INTC0400511Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2004, édition papier, page 12330, 2e colonne, article 1er, 3e ligne, et édition électronique, texte no 26 :
Au lieu de : « ... 15 octobre 2003... », lire : « ... 15 octobre 2004... ».